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Intercommunalité : les associations doivent changer de repères

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Le développement des intercommunalités oblige les associations à changer leurs repères et à s’adapter aux nouvelles configurations territoriales. Comprendre les rouages et le mode de fonctionnement des communautés de communes, d’agglomération ou des métropoles est devenu pour elles un véritable enjeu.

La coopération entre les communes est mise en oeuvre au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L’organe délibérant de l’EPCI est un comité syndical ou un conseil communautaire. Il fonctionne de manière similaire à un conseil municipal (art. L.5211-1 du code général des collectivités territoriales-CGCT). L’organe délibérant règle, par ses délibérations, les affaires qui sont de la compétence de l’EPCI. Il se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président. Sauf demande de huis clos, ses délibérations sont publiques (voir tableau ci-contre). 

Compétences 

La loi Notre, qui consolide la place des intercommunalités dans le paysage administratif local, conduit les communes à transférer de plus en plus de compétences aux intercommunalités. Les associations sont donc largement impactées par ce mouvement qui va aller croissant. Elles doivent consulter la délibération de l’EPCI qui détermine ses compétences et définit ce que l’intercommunalité considère comme relevant de l’intérêt communautaire. L’intérêt communautaire permet de marquer une frontière entre les compétences des communes et celles de l’EPCI. Il ne concerne que certaines compétences obligatoires ou optionnelles expressément et limitativement énumérées par la loi. La loi Notre étend les compétences obligatoires et facultatives des intercommunalités et ainsi les financements potentiels du secteur associatif (voir tableau ci-contre). 

Intérêt communautaire 

Une intercommunalité est régie par un principe de spécialité. Elle ne peut intervenir que dans le champ des compétences qui lui ont été transférées (principe de spécialité fonctionnelle) et uniquement sur le territoire[…]

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