Nous suivre Associations Mode d’emploi

Instaurer un quorum

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Instaurer un quorum

© MichaelJBerlin - stock.adobe.com

Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ?

Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas spécifiques (associations reconnues d’utilité publique ou pour obtenir certains agréments ministériels). Le quorum se veut gage de fonctionnement démocratique afin que les décisions importantes ne soient pas prises en comité restreint.

Toutefois, fixer un quorum peut présenter un risque de blocage, en particulier pour les petites et moyennes associations ou encore les associations d’usagers où peu de membres s’investissent dans la gouvernance. C’est pourquoi, si le choix est fait d’instituer un quorum, en général, les statuts indiquent que, faute de quorum, une seconde réunion est convoquée par la suite – délai à votre convenance – pour laquelle le quorum n’est pas exigé.

Le plus simple est de ne pas faire figurer le quorum dans vos statuts mais dans le règlement intérieur. Si à l’usage vous constatez des difficultés à le réunir, il sera alors plus simple d’en modifier le nombre, voire de le supprimer.


En savoir plus :
«?À chacun son quorum?», Associations mode d’emploi n°?161, août-septembre 2014.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Cotisations sociales pour un stagiaire

Cotisations sociales pour un stagiaire

Nous accueillons un stagiaire. Doit-on s’acquitter d’une cotisation accident du travail/maladie professionnelle pour lui ? Non. Pour la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, les[…]

Protéger le nom et le logo de l'association

Protéger le nom et le logo de l'association

Les règles à respecter pour émettre des billets

Les règles à respecter pour émettre des billets

Association de mineurs

Association de mineurs

Plus d'articles