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Instaurer un quorum

1 commentaire

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- 20/11/2019 09h:50

il n'est pas précisé dans les statuts ce qu'il faut faire quand le quorum n'est toujours pas atteint à la deuxième AGE.Doit-on convoquer une AGE jusqu'à avoir le quorum ou peut-on considérer que la deuxième convocation suffit ? merci

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Instaurer un quorum

© MichaelJBerlin - stock.adobe.com

Doit-on prévoir dans nos statuts un quorum pour que nos décisions prises en AG soient valables ?

Non. Si c’est une pratique associative répandue, elle n’est en rien obligatoire hormis dans certains cas spécifiques (associations reconnues d’utilité publique ou pour obtenir certains agréments ministériels). Le quorum se veut gage de fonctionnement démocratique afin que les décisions importantes ne soient pas prises en comité restreint.

Toutefois, fixer un quorum peut présenter un risque de blocage, en particulier pour les petites et moyennes associations ou encore les associations d’usagers où peu de membres s’investissent dans la gouvernance. C’est pourquoi, si le choix est fait d’instituer un quorum, en général, les statuts indiquent que, faute de quorum, une seconde réunion est convoquée par la suite – délai à votre convenance – pour laquelle le quorum n’est pas exigé.

Le plus simple est de ne pas faire figurer le quorum dans vos statuts mais dans le règlement intérieur. Si à l’usage vous constatez des difficultés à le réunir, il sera alors plus simple d’en modifier le nombre, voire de le supprimer.


En savoir plus :
«?À chacun son quorum?», Associations mode d’emploi n°?161, août-septembre 2014.

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