Nous suivre Associations Mode d’emploi

Installation du comité national de suivi chargé d'accompagner la préfiguration de la réforme de l'aide à domicile

Sujets relatifs :

Mercredi 22 février le comité national de suivi de la réforme a été installé.  L'Assemblée des Départements de France (ADF) et  les 14 organisations du collectif ont présenté les objectifs de la réforme à Jean-Louis Deroussen, Président de la CNAF, à des représentants de la CNAV, de la CNSA, de la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et à huit conseils généraux.

L'ADF et le collectif avait signé un partenariat en septembre 2011 (voir Filhebdo n° 360) portant sur une préfiguration de la réforme, et ont élaboré un cahier des charges et des outils communs destinés aux conseils généraux et organismes volontaires pour s'engager dans une expérimentation de la réforme. Le cahier des charges expose les principaux axes de la réforme : institution d'un mandatement, conditions techniques de fonctionnement, élaboration d'un plan individuel d'intervention, contractualisation pluriannuelle des financements des services... Le comité de suivi a pour vocation d'accompagner les expériences. 4 réunions ont été prévue en 2012, dont la première se tiendra le 19 avril.
En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) est une source majeure de financement pour les associations de distribution alimentaire. Pour la programmation 2021-2027, la Commission européenne a proposé le[…]

08/01/2021 | Droit associatif
Une aide pour les petites associations employeurs

Une aide pour les petites associations employeurs

Les français plus généreux en 2019 qu'en 2018

Les français plus généreux en 2019 qu'en 2018

Prolongation des aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles

Prolongation des aides aux acteurs et aux organisateurs de spectacles

Plus d'articles