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Insertion : un pacte en attendant la loi

Marie Geredakis, chargée de mission, Centre de ressources DLA IAE (Avise)

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Insertion : un pacte en attendant la loi

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Le 10 septembre 2019, Thibaut Guilluy, président du Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE), a remis au gouvernement un « Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique » avec la volonté de faire émerger une vision élargie de l’inclusion.

Plus de six mois de concertation entre le CIE, les réseaux de l’insertion par l’activité économique (IAE) et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ont finalement abouti aux 30 mesures du « Pacte d’ambition pour l’insertion par l’activité économique (IAE) – Permettre à chacun de trouver sa place » remis le 10 septembre à la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. La feuille de route qui en émane est ambitieuse : elle entend donner aux structures du secteur les moyens de changer d’échelle pour que l’IAE devienne un enjeu de société et irrigue l’ensemble des politiques publiques.

Cinq engagements

Dès 2020, le projet de loi de finances devrait intégrer un budget en hausse pour le secteur et atteindre 1,3 milliard d’euros en 2022. L’objectif est d’ac­cueillir 240 000 personnes en parcours d’insertion par an en 2022 contre 140 000 aujourd’hui. Les mesures se déclinent en cinq engagements :

  1. accompagner chaque personne selon ses besoins ;
  2. innover et libérer le potentiel de création d’emplois ;
  3. rallier toutes les entreprises et tous les acteurs publics à la cause de l’inclusion ;
  4. agir ensemble sur tous les territoires ;
  5. simplifier, digitaliser et co-construire en confiance.

Ces propositions, dont le calendrier d’application varie, doivent cependant être retenues par le gouvernement pour être mises en œuvre.

Nouvelles actions

Le pacte réaffirme l’importance d’accompagner les salariés en insertion au plus près de leurs besoins en mobilisant des formats de parcours évolutifs en termes de durée et d’intensité d’emploi.

Cette proposition réaffirme des possibilités légales existantes mais pas toujours appliquées, tout en introduisant de nouvelles actions comme un CDI inclusion pour les salariés seniors sans solution à la fin de leur parcours d’insertion.

Notons que les objectifs affichés sur la facilitation de l’accès à la formation sont intéressants mais que leur mise en œuvre demandera un déblocage du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) - IAE qui a été freiné par la réforme de la formation professionnelle. L’enjeu des prochains mois sera donc de déterminer les moyens dédiés au PIC en fonction des besoins du secteur, en mobilisant pleinement les OPCO.

Une loi pour transposer les principes dans le droit

À la suite des arbitrages politiques, une loi Inclusion pourrait être proposée pour faire notamment évoluer l’agrément ou créer le CDI Inclusion. Une Plateforme de l’inclusion, via un projet « start-up d’État », qui prendrait la forme d’un guichet unique de l’IAE, devrait, quant à elle, être bientôt expérimentée.

Changer d’échelle

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) devront augmenter les parcours en entreprises d’insertion (EI) ou doubler les parcours dans l’intérim d’insertion. Il est également proposé d’adapter le taux de commercialisation des chantiers d’insertion (ACI) ainsi que la durée de mise à disposition en entreprise des associations intermédiaires (AI). Il s’agit de préserver les différents modèles de ces structures, et plus particulièrement celui des ACI, tout en proposant des parcours de qualité aux personnes et aux territoires les plus fragiles.

Le pacte a vocation à faire émerger une vision élargie de l’inclusion, partagée avec les entreprises et les acteurs publics tout en créant plus de passerelles entre les acteurs de l’IAE et le monde de l’entreprise. Ainsi, la création d’un campus viserait à susciter l’engagement concret des dirigeant(e)s d’entreprise qui pourrait se matérialiser par des politiques d’achats responsables et inclusifs s’inscrivant dans la durée. Il est également envisagé de créer une Académie de l’inclusion, garante d’une offre de formation sur l’IAE, et de refonder la procédure d’agrément pour rénover la coopération avec le service public de l’emploi et le futur service public de l’insertion.

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