Nous suivre Associations Mode d’emploi

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Inscription de associations au registre du commerce et des sociétés

© Bruno Bleu - stock.adobe.com

Chocolaterie associative en création, nous prévoyons des activités commerciales et, de ce fait, d’être redevables des impôts commerciaux. Devons-nous nous inscrire au registre du commerce et des sociétés ?

Non. Seules sont tenues de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) les associations qui émettent des obligations ou des titres associatifs, ainsi que celles exerçant à titre habituel des opérations de change manuel d’une monnaie à une autre. Pour ces associations et les sociétés, c’est cet enregistrement au RCS qui leur permet d’être également enregistrées dans le répertoire Sirene et de recevoir des n° Siren et Siret. Or, votre association ayant une activité commerciale qui implique le paiement d’impôts commerciaux, vous êtes également tenus d’être enregistré dans ce répertoire Sirene et d’avoir des n° Siren et Siret.

Mais dans votre cas, puisqu’il ne vous est pas attribué automatiquement, vous devez en faire la demande auprès du service des impôts aux entreprises. À noter que les associations qui souhaitent employer un ou plusieurs salariés ainsi que celles qui souhaitent obtenir des subventions de l’État ou de collectivités territoriales doivent également posséder des n° Siren et Siret. Elles feront respectivement la demande auprès du centre de formalités des entreprises de l’Urssaf ou du service des impôts aux entreprises.

->  A lire : Numéros obligatoires : à quoi servent-ils et comment les obtenir ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Le bénévolat et le travail sont des états de fait

Quelle que soit la dénomination employée pour décrire la relation entre un membre et l’association, la qualification en bénévolat ou travail salarié dépend du cadre et des[…]

22/11/2022 | BénévolesMagazine
Généralisation de la facturation électronique

Généralisation de la facturation électronique

Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

Pas d’exonération de CFE pour une association passible de l’IS

La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous

La défenseure des droits alerte sur l’accès au droit pour tous

Plus d'articles