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Chocolaterie associative en création, nous prévoyons des activités commerciales et, de ce fait, d’être redevables des impôts commerciaux. Devons-nous nous inscrire au registre du commerce et des sociétés ?
Non. Seules sont tenues de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) les associations qui émettent des obligations ou des titres associatifs, ainsi que celles exerçant à titre habituel des opérations de change manuel d’une monnaie à une autre. Pour ces associations et les sociétés, c’est cet enregistrement au RCS qui leur permet d’être également enregistrées dans le répertoire Sirene et de recevoir des n° Siren et Siret. Or, votre association ayant une activité commerciale qui implique le paiement d’impôts commerciaux, vous êtes également tenus d’être enregistré dans ce répertoire Sirene et d’avoir des n° Siren et Siret.
Mais dans votre cas, puisqu’il ne vous est pas attribué automatiquement, vous devez en faire la demande auprès du service des impôts aux entreprises. À noter que les associations qui souhaitent employer un ou plusieurs salariés ainsi que celles qui souhaitent obtenir des subventions de l’État ou de collectivités territoriales doivent également posséder des n° Siren et Siret. Elles feront respectivement la demande auprès du centre de formalités des entreprises de l’Urssaf ou du service des impôts aux entreprises.
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