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Indemnité de rupture conventionnelle - assujettissement aux cotisations sociales et au forfait social

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A partir du 1er janvier 2013, la part des indemnités de rupture conventionnelle jusqu'alors exonérée de charges sociales se verra appliquer un forfait dit « social » d'un taux de 20%.

Autrement dit, lorsque le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle est inférieur à 72744 ¤, le forfait social de 20% se substitue à l'exonération et pour les montants supérieurs à 72744 ¤, ces indemnités seront soumises à cotisations sociales.
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