Nous suivre Associations Mode d’emploi

Indemnité de rupture conventionnelle - assujettissement aux cotisations sociales et au forfait social

Sujets relatifs :

,

A partir du 1er janvier 2013, la part des indemnités de rupture conventionnelle jusqu'alors exonérée de charges sociales se verra appliquer un forfait dit « social » d'un taux de 20%.

Autrement dit, lorsque le montant de l'indemnité de la rupture conventionnelle est inférieur à 72744 ¤, le forfait social de 20% se substitue à l'exonération et pour les montants supérieurs à 72744 ¤, ces indemnités seront soumises à cotisations sociales.
Pour aller plus loin

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Bafa, un plus pour le jeune et pour l’association

Le Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa) permet d’encadrer les accueils collectifs de mineurs. Une formation qui n’est pas réservée aux jeunes et qui peut apporter beaucoup aux associations. Les[…]

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les contrats de service civique en cours continuent

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

[Coronavirus] Les postes Fonjep sont maintenus

Travailler et collaborer en ligne

Travailler et collaborer en ligne

Plus d'articles