Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont l’association est redevable.

Même d’intérêt général, une association qui a principalement des activités lucratives est redevable de la taxe sur la valeur ­ajoutée (TVA) et de l’impôt sur les sociétés (IS) sur toutes ses activités et de la contribution économique territoriale (CET) sur ses seules activités lucratives.

Fiscalité de l'association

Une association d’intérêt général qui a principalement des activités non lucratives et dont les recettes lucratives annuelles sont inférieures à 61 145 euros n’est pas soumise à la TVA ni à la CET et est hors du champ de l’IS au taux de droit commun (mais peut être concernée par l’IS à taux réduit sur les revenus patrimoniaux).

En revanche, une association qui a principalement des activités non lucratives mais dont[…]