Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

Sujets relatifs :

, ,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Impôts commerciaux : sectoriser ou filialiser ?

© Olivier Le Moal/Adobestock

Une association peut être soumise aux impôts commerciaux en fonction de la nature lucrative ou non de ses activités ainsi que de la part et du montant de chacune. Les séparer permet dans certaines situations de minorer les impôts dont l’association est redevable.

Même d’intérêt général, une association qui a principalement des activités lucratives est redevable de la taxe sur la valeur ­ajoutée (TVA) et de l’impôt sur les sociétés (IS) sur toutes ses activités et de la contribution économique territoriale (CET) sur ses seules activités lucratives.


Fiscalité de l'association

Une association d’intérêt général qui a principalement des activités non lucratives et dont les recettes lucratives annuelles sont inférieures à 61 145 euros n’est pas soumise à la TVA ni à la CET et est hors du champ de l’IS au taux de droit commun (mais peut être concernée par l’IS à taux réduit sur les revenus patrimoniaux).

En revanche, une association qui a principalement des activités non lucratives mais dont[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Le droit à l’erreur fiscale ou sociale

Le droit à l’erreur fiscale ou sociale

Une entreprise (ou un particulier) qui, pour la première fois, se trompe en faisant une déclaration sociale ou fiscale (impôt, DSN, etc.) ne sera pas sanctionnée si elle régularise sa situation[…]

06/12/2018 | Gestion
Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

Organiser une manifestation sportive en milieu protégé

Les régies : du quartier au territoire

Les régies : du quartier au territoire

Journée d’étude sur la co-construction

Journée d’étude sur la co-construction

Plus d'articles