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Interview de Chantal Bruneau, Secrétaire générale du Haut Conseil à la vie associative
L’intérêt général peut-il s’appliquer au secteur privé ?
Le rapport Notat-Senard sur « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » préconise de modifier l’article 1833 du code civil pour intégrer les notions d’« intérêt propre » de l’entreprise ainsi que les enjeux sociaux et environnementaux. Le HCVA prend acte du fait que les entreprises puissent intégrer dans leurs objectifs la prise en compte d’intérêts sociaux et environnementaux, cependant il sera attentif à ce que la spécificité des organismes sans but lucratif et, particulièrement des associations, soit maintenue.
Il ne peut y avoir d’ambiguïté ?
Il importe de distinguer la cause servie et la manière de la servir. Contribuer à l’intérêt général est une chose, la manière d’y parvenir fait la différence. L’intérêt général, dont la seule définition se trouve dans les textes fiscaux, repose sur des critères qui écartent toute ambiguïté. Il se fonde sur le caractère désintéressé de l’organisme qui se retrouve notamment dans les associations : non-partage des bénéfices, intervention bénévole des dirigeants.
Il convient de rappeler qu’une association est créée « dans un but autre que de partager les bénéfices » (art. 1er de la loi de 1901) quand la société commerciale est constituée, « en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » (art. 1832 du code civil).
Craignez-vous néanmoins un risque de confusion ?
Le risque, s’il existe, serait de banaliser les associations, en les considérant comme des acteurs économiques parmi d’autres et, en conséquence, en leur imposant des modes d’interventions peu compatibles avec leur plus-value sociétale. À ce sujet, le Haut Conseil à la vie associative a noté avec satisfaction que les auteurs du rapport insistent sur « l’absence de bonification fiscale ou de financements spécifiques » pour ces entreprises à mission.
Est-ce la même chose avec l’entrepreneuriat social ?
Chacun a un rôle à jouer différent et complémentaire. L’entrepreneuriat social est un mode de fonctionnement privilégiant l’initiative individuelle et le leadership quand l’association privilégie le fonctionnement collectif. Il faut que la spécificité des associations soit reconnue, que ce soit dans leur mode de fonctionnement, ou dans leur mode d’intervention, auprès des populations fragiles, dans les zones en difficultés, là où l’action ne sera pas nécessairement rentable économiquement mais où, sans cette présence, les populations les plus fragiles ne seraient plus aidées, accompagnées, réinsérées.
Propos recueillis par Michel Lulek
