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Pour éviter d’être reconnu comme ayant manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés, l’employeur doit démontrer avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale des salariés.
Or ce n’est pas le cas lorsque l’employeur, qui a connaissance des répercussions immédiates sur la santé du salarié par une première altercation avec l’un de ses collègues, des divergences de vues et des caractères très différents voire incompatibles des protagonistes et donc du risque d’un nouvel incident, ne prend aucune mesure concrète pour éviter son renouvellement, hormis une réunion le lendemain de l’altercation et des réunions périodiques de travail pour l’ensemble des salariés.
Cour de cassation, chambre sociale, 17 octobre 2018, n° 17-17985
