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Identifier ce qui relève de la discrimination

Identifier ce qui relève de la discrimination

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Les principes égalitaires et les bonnes volontés ne suffisent pas toujours à éviter les discriminations. Au sein de certaines associations, elles sont malheureusement observables à l’égard des salariés comme des membres ou personnes aspirant à le devenir.

L’auteur de discriminations encourt des sanctions civiles et pénales : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une personne physique, voire cinq ans et 75 000 euros d’amende si elle a été commise dans un lieu accueillant du public. Les personnes morales peuvent également être condamnées. De plus, une personne condamnée de manière définitive pour le délit de discrimination ne peut soumissionner à un marché public (code de la commande publique, art. L.2141-4).
L’article 225-1 du code pénal définit ce qu’est la discrimination. Il s’agit de toute distinction opérée à l’égard d’une personne physique ou d’une personne morale, comme une association, sur le fondement d’un des vingt-cinq critères reconnus par la[…]

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