Le décret du 21 février 2014 réforme les modes de financement des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) en instituant pour toutes les structures concernées un seul mode de financement. Celui-ci sera mis en place en juillet prochain pour les associations intermédiaires.
Le décret concerne aussi bien les Entreprises d'Insertion (EI), les Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI), les Associations Intermédiaires (AI) que les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI). Pour toutes ces structures l'aide au poste d'insertion comprendra désormais un montant « socle » (de base) et un montant modulé. Ce dernier « est déterminé chaque année par le préfet, dans les conditions fixées par l'article R. 5132-8, en tenant compte :
? des caractéristiques des personnes embauchées ;
? des actions et des moyens d'insertion mis en ½uvre ;
? des résultats constatés à la sortie de la structure. »
Cette réforme est applicable depuis le premier janvier 2014 pour les EI et ETTI, mais ne rentrera en vigueur pour les AI et les ACI qu'à partir du premier juillet prochain.
Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
