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Harmonisation et simplification du décompte et de la déclaration des effectifs

Harmonisation et simplification du décompte et de la déclaration des effectifs

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Un décret relatif aux modalités de décompte et de déclaration des effectifs, au recouvrement et au calcul des cotisations et des contributions sociales est venu simplifier et harmoniser les modalités de décompte de l’effectif d’une entreprise. Ceci intervient dans le contexte de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) qui vise à automatiser le décompte de l’effectif par les organismes du recouvrement. Il procède également à une simplification des règles du calcul du plafond de la Sécurité sociale et clarifie les règles de recouvrement du versement transport.


Par ailleurs, le décret abaisse progressivement le seuil de l’obligation de versement en lieu unique auprès d’un seul organisme de recouvrement applicable aux entreprises comprenant plusieurs établissements et introduit une obligation unique pour les sociétés appartenant à un même groupe.


Enfin, il précise le périmètre des déclarations que les employeurs effectuent par le moyen de la DSN.

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