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Harmonisation des normes applicables aux établissements d’accueil de jeunes enfants

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Harmonisation des normes applicables aux établissements d’accueil de jeunes enfants

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Le guide « Les établissements d’accueil du jeune enfant » fait le point sur la réglementation et différencie ce qui relève plus d’usages ou de pratiques que d’obligations réelles. Il concerne tous les EAJE quels que soient leur taille et leur statut.

L’autorisation d’ouverture, le contrôle et l’accompagnement des EAJE reviennent aux services de protection maternelle et infantile (PMI), en particulier aux médecins. Pour autant, n’étant ni technicien ni architecte ou financier, ceux-ci se retrouvaient parfois démunis quant à l’interprétation et la mise en application des différentes normes ce qui donnait lieu à de grandes disparités suivant les territoires.

Harmoniser les pratiques

Fruit d’un travail de concertation avec tous les acteurs concernés (gestionnaires privés, publics et associatifs, représentants de la PMI et de la direction générale de la cohésion sociale), le guide « Les établissements d'accueil du jeune enfant » a pour but d’harmoniser les[…]

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18/09/2020 | Droit associatif
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