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La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie la définition du harcèlement sexuel pour y intégrer la notion de connotation sexiste.
Ainsi, « le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Il convient de mettre à jour les affichages et transmissions d’information obligatoires de l’employeur sur ce texte.
Art. 222-33 du code pénal modifié par la loi 2018-703 du 3-8-2018 art. 11
