Nous suivre Associations Mode d’emploi

Harcèlement sexuel : mettez à jour vos affichages

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Harcèlement sexuel : mettez à jour vos affichages

© Ulia Koltyrina - stock.adobe.com

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie la définition du harcèlement sexuel pour y intégrer la notion de connotation sexiste.

Ainsi, « le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Il convient de mettre à jour les affichages et transmissions d’information obligatoires de l’employeur sur ce texte.

Art. 222-33 du code pénal modifié par la loi 2018-703 du 3-8-2018 art. 11

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

[Retraite complémentaire] L’Agirc et l’Arrco ont fusionné

L’Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) ont fusionné au[…]

12/02/2019 | Salarié
[Formation des bénévoles] Les appels à projets régionaux du FDVA

[Formation des bénévoles] Les appels à projets régionaux du FDVA

1 dirigeant sur 2 aimerait être accompagné pour recruter de nouveaux bénévoles

1 dirigeant sur 2 aimerait être accompagné pour recruter de nouveaux bénévoles

Chèque emploi associatif : l’Urssaf le fait pour vous

Chèque emploi associatif : l’Urssaf le fait pour vous

Plus d'articles