Harcèlement sexuel : mettez à jour vos affichages

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Harcèlement sexuel : mettez à jour vos affichages

© Ulia Koltyrina - stock.adobe.com

La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie la définition du harcèlement sexuel pour y intégrer la notion de connotation sexiste.

Ainsi, « le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Il convient de mettre à jour les affichages et transmissions d’information obligatoires de l’employeur sur ce texte.

Art. 222-33 du code pénal modifié par la loi 2018-703 du 3-8-2018 art. 11

Nous vous recommandons

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Condamnation à verser un abondement sur le CPF d’un lanceur d’alerte

Depuis le 30 décembre 2022, l’employeur peut être sanctionné par un conseil de prud’hommes, à l’occasion de tout litige et en plus d’autres sanctions, au versement d’une somme sur le compte CPF de son salarié lanceur...

17/03/2023 | ActualitésSalarié
Généralisation des emplois francs jusqu’au 31 décembre

Généralisation des emplois francs jusqu’au 31 décembre

Calculer le coût salarial d’une embauche

Calculer le coût salarial d’une embauche

Tensions sur les métiers de l’éducation populaire

Tensions sur les métiers de l’éducation populaire

Plus d'articles