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Selon l’article L.1153-1 du code du travail, « les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers sont interdits ». Selon l’article L.1153-5 du même code du travail, « l’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement sexuel ».
Pour les juges, les obligations résultant de ces deux articles sont distinctes de sorte que la méconnaissance par l’employeur, de chacune d’elles, lorsqu’elle entraîne des préjudices différents, peut ouvrir droit à des réparations spécifiques.
Cour de cassation, chambre sociale, 17 mai 2017, n° 15-19300
