Nous suivre Associations Mode d’emploi

Harcèlement : l’employeur peut se porter partie civile au côté des victimes

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Harcèlement : l’employeur peut se porter partie civile au côté des victimes

© Picture-Factory/Adobestock

Jusqu’alors, la Cour de cassation refusait à un employeur de se porter partie civile dans une affaire de harcèlement en son sein par un supérieur sur ses subordonnés, partant du principe qu’aucun préjudice direct pour la structure ne pouvait être démontré.

L’arrêt du 14 novembre dernier change la donne en ouvrant cette possibilité, l’employeur ayant démontré que les faits donnaient une mauvaise image de la structure auprès des autres salariés, l’auteur des faits ayant outrepassé les pouvoirs qui lui étaient dévolus.

Cour de cassation, chambre crim

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

La convention de rupture conventionnelle doit être signée

Faute d’être signée par l’employeur, la convention de rupture conventionnelle est non valable. La remise d’un exemplaire de la convention signée par les deux parties est en effet nécessaire pour[…]

12/09/2019 | Salarié
85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

85 % des participations bénévoles ont lieu dans des associations sans salarié

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Appel à projets : des postes projets pour les groupements d'employeurs

Le dispositif Parcours emplois compétences

Le dispositif Parcours emplois compétences

Plus d'articles