Nous suivre Associations Mode d’emploi

Harcèlement : l’employeur peut se porter partie civile au côté des victimes

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Harcèlement : l’employeur peut se porter partie civile au côté des victimes

© Picture-Factory/Adobestock

Jusqu’alors, la Cour de cassation refusait à un employeur de se porter partie civile dans une affaire de harcèlement en son sein par un supérieur sur ses subordonnés, partant du principe qu’aucun préjudice direct pour la structure ne pouvait être démontré.

L’arrêt du 14 novembre dernier change la donne en ouvrant cette possibilité, l’employeur ayant démontré que les faits donnaient une mauvaise image de la structure auprès des autres salariés, l’auteur des faits ayant outrepassé les pouvoirs qui lui étaient dévolus.

Cour de cassation, chambre crim

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Les télétravailleurs ont droit aux titres-restaurants

Selon l’article L.1222-9 du code du travail, le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Les conditions d’utilisation des[…]

18/06/2021 | Salarié
22 associations lauréates pour « 1 jeune, 1 mentor »

22 associations lauréates pour « 1 jeune, 1 mentor »

Participer à un conseil de jeunes donne envie de s’engager

Participer à un conseil de jeunes donne envie de s’engager

8 000 euros pour le volontariat territorial vert

8 000 euros pour le volontariat territorial vert

Plus d'articles