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Jusqu’alors, la Cour de cassation refusait à un employeur de se porter partie civile dans une affaire de harcèlement en son sein par un supérieur sur ses subordonnés, partant du principe qu’aucun préjudice direct pour la structure ne pouvait être démontré.
L’arrêt du 14 novembre dernier change la donne en ouvrant cette possibilité, l’employeur ayant démontré que les faits donnaient une mauvaise image de la structure auprès des autres salariés, l’auteur des faits ayant outrepassé les pouvoirs qui lui étaient dévolus.
Cour de cassation, chambre crim
