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Handicap : nouvelle valeur du point

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L'avenant n°326 du 25 octobre 2013 portant la valeur du point (indice de calcul pour les rémunérations) à 3,76 ¤ à compter du 1er avril 2013 a été agréé par arrêté du 10 décembre 2013, publié au Journal Officiel du 27 décembre 2013.

Cette nouvelle valeur du point s'applique de manière rétroactive au 1er avril 2013 pour les associations appliquant la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ou appliquant les Accords collectifs de travail pris en compte dans les CHRS (Centres d'hébergement et de réadaptation sociale).


Arrêté du 10 décembre 2013 NOR : AFSA1331523A relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.

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