Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Guso et licence d’entrepreneur de spectacle

© hayo - stock.adobe.com

Notre association de chant choral organise occasionnellement des concerts achetés par des communes. L’an dernier nous avons participé à 7 concerts. Avons-nous encore le droit de faire appel au Guso ?

Oui. Au-delà de 6 spectacles l’organisme doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle qui est à demander auprès de la Drac. Mais cette limite de 6 spectacles ne concerne pas le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso). Les associations confondent souvent les deux, pensant que l’obligation de licence au-delà de 6 spectacles vaut interdiction d’utiliser le Guso.

Cela vient du fait que de 2000 à 2004 le Guso était effectivement réservé uniquement aux employeurs non professionnels et dans la limite de 6 spectacles par an (d’où le mot « occasionnel »). Depuis 2004, cette limite de 6 spectacles a été supprimée. Il aurait fallu aussi supprimer dans le sigle le mot « occasionnel ».

En savoir plus :
Organiser un concert occasionnel

Nous vous recommandons

Un demandeur d’emploi peut-il faire du bénévolat dans l’association ?

Un demandeur d’emploi peut-il faire du bénévolat dans l’association ?

Oui. Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole (code du travail, article L.5425-8).Pour ne pas être privé d’allocations de chômage, le demandeur d’emploi bénévole doit respecter les conditions suivantes :...

09/05/2023 | ActualitésBénévoles
Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Plus d'articles