Nous suivre Associations Mode d’emploi

Guide du Crowdfunding

Sujets relatifs :

, ,

L'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France ont publié un guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet.

Le crowdfunding, c'est quoi ? Il s'agit d'un nouveau mode de financement de projets par le public, très souvent via internet. Il permet de rassembler des fonds pour financer par exemple des projets artistiques (musique, édition, film, etc.) ou entrepreurial. Un opérateur de crowdfunding peut être soumis au respcet de la réglementation bancaire et financière et, à ce titre, devoir respecter
des exigences en termes de capital, d'agrément ou d'immatriculation. Ce guide de 13 pages permet de s'y retrouver.

Le guide du crowdfunding

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Subventions : les règles de publicité selon les seuils

Subventions : les règles de publicité selon les seuils

Afin d’assurer la transparence financière de l’usage des fonds publics, le législateur a introduit une série d’obligations à la charge des associations recevant des subventions. Leur nombre varie en[…]

19/02/2020 | SubventionsPartenaires
Bouge ton coQ soutient les projets ruraux

Bouge ton coQ soutient les projets ruraux

Les détenteurs de LDDS vont pouvoir vous faire un don

Les détenteurs de LDDS vont pouvoir vous faire un don

Un coup de barre ? France Active et ça repart !

Un coup de barre ? France Active et ça repart !

Plus d'articles