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Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics

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Une nouvelle édition du guide qui prend en compte les récentes modifications du droit de la commande publique.

Ce guide s'adresse avant tout aux collectivités mais il est intéressant aussi pour toutes les structures qui peuvent être concernées d'une façon ou d'une autre. Vous y trouverez tous les détails quant au champ d'application de la législation, les seuils de procédure et les modalités de la mise en ½uvre de la procédure, des liens sur les textes sources... Pour tout savoir sur les marchés publics.
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