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Guérilla juridique des associations contre la baisse des APL

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Guérilla juridique des associations contre la baisse des APL

© Camille Jossé/Adobestock.com

La mobilisation des associations de solidarité (1) contre la baisse de l'aide personnelle au logement (APL) se poursuit. Elle vient de connaître un revers après que le Conseil d’Etat ait rejeté un recours en référé, déposé le 11 octobre par le collectif « Vive l’APL » et plus de 20 requérants individuels, qui visait à suspendre le décret et les arrêtés mettant en place une baisse de 5 euros des APL depuis le 1er octobre.

Les associations ne s'estiment néanmoins pas complètement désavouées. Elles expliquent en effet : « Des deux conditions cumulatives nécessaires pour un référé, le juge a rejeté celle relative au doute sérieux sur la légalité de ces textes. Mais il ne remet pas en question l’urgence : une baisse de cinq euros peut avoir des conséquences graves et immédiates pour les bénéficiaires des APL, quand le gouvernement prétextait le contraire. »

Prochaine étape : l’audience du Conseil d’État qui examinera la légalité des textes pour savoir si cette baisse pourra effectivement être remise en cause, ou pas. Cette procédure dure plusieurs mois. En attendant, les associations vont déposer une question prioritaire de constitutionnalité sur les limites du pouvoir du gouvernement pour décider d’une telle mesure.
En parallèle, une journée nationale de mobilisation sur le sujet aura lieu dans toute la France le 9 décembre 2017.

 

(1) La Confédération générale du logement (CGL), la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), la Confédération nationale du logement (CNL), l’association Droit au logement (DAL), la Fédération des acteurs de la solidarité, la Fondation Abbé Pierre, SNUP Habitat (FSU), le collectif Pas Sans Nous, l’Union nationale des étudiants de France (UNEF) et l’Union sociale pour l’habitat (USH).

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