Il y a quelques années des annonces (un peu rapides) avaient été faites par Nicolas Sarkozy pour promouvoir et encourager le bénévolat : les années de bénévolat dans une association, nous claironnait-on, seraient prises en compte pour le calcul des points de retraite et pourraient même donner des points en plus dans certaines formations ou se traduire dans les cursus universitaires en unités de valeur... Mais devant la difficulté (et peut-être aussi le coût) de telles mesures on n'avait rien vu venir.
Voici donc que le Gouvernement reprend ce chantier, avec moins d'effet d'annonce (chacun son style), et des ambitions plus modestes - mais peut-être du coup plus réalisables...
C'est ainsi qu'a été déposé le 13 novembre dernier sur le bureau de l'Assemblée nationale une proposition de loi pour valoriser le bénévolat associatif.
Que retenir de cette loi, si elle est votée ?
Son article premier définit le bénévolat associatif comme le don de temps librement consenti et gratuit. Ce principe de gratuité de l'engagement bénévole, déjà prévu par la loi du 1er juillet 1901 est réaffirmé et permet de reconnaître juridiquement une situation de fait et ouvre des droits.
Des droits qui sont énumérés à l'article 2 qui prévoit que chaque bénévole associatif a droit à une formation gratuite et financée par le conseil du développement de la vie associative après une année de bénévolat. En ce qui concerne les procédures de validation des acquis, la proposition de loi entend créer une commission nationale en charge de valoriser l'expérience bénévole.
L'article 3 concerne plus spécifiquement les bénévoles en charge d'un poste d'administration dans l'association en permettant au bénévole associatif qui aura donné dix ans ou plus dans l'administration d'une association de passer les concours de la fonction publique par la voie interne. Il prévoit aussi l'octroi d'un trimestre d'allocation retraite par tranche de dix années d'engagement associatif. (On ne sait si ce dernier point est réaliste, l'administration ayant il y a quelques années juger compliquée sa mise en pratique).
De son côté le Haut conseil à la vie associative (HCVA) vient de remettre un avis concernant la mise en place d'un congé d'engagement bénévole à la suite d'une demande de Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l' Éducation populaire et de la Vie associative. Le HCVA envisage le nouveau dispositif de deux manières qui peuvent aussi être complémentaires :
- Un octroi de crédit de temps annuel permettant l'exercice d'une responsabilité associative,
- Et/ou sous la forme d'un congé de solidarité nationale à l'image du congé de solidarité internationale.
Une concertation avec les partenaires sociaux et les syndicats d'employeurs et de salariés est prévue prochainement pour définir le cadre de la mise en application de ce congé d'engagement.
Enfin, la ministre de la Vie associative a répondu à un député sur les actions et les moyens financiers que le gouvernement entend mobiliser pour la mise à disposition de moyens de déplacements des bénévoles. Dans sa réponse, la ministre rappelle les dispositions fiscales qui permettent la déduction de certains frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole sous réserve de justificatifs (article 200 du CGI). Par ailleurs, les frais des bénévoles liés notamment aux déplacements qu'ils effectuent pour la réalisation de l'objet social de leur association sont ainsi éligibles s'ils ont renoncé expressément à leur remboursement. Tout cela on le savait, mais Valérie Fourneyron annonce que des réflexions sont entamées pour inciter la mise en ½uvre de partenariat entre les associations et les collectivités (acquisition de minibus) dans les zones urbaines sensibles ou encore en zones rurales pour faciliter le déplacement des bénévoles.
Si avec tout ça la « crise du bénévolat » dont parlent tant les responsables associatifs peut être sinon jugulée du moins, atténuée, ce ne serait pas si mal...
