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La gouvernance des fédérations sportives rénovée

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

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La gouvernance des fédérations sportives rénovée

© Irene / ADobeStock.com

La gouvernance des fédérations sportives est rénovée en imposant une parité progressive intégrale dans les instances dirigeantes et en renforçant les obligations de transparence (extension de l’obligation de déclarations patrimoniale et d’intérêt…). Le nombre de mandats des présidents de fédérations et de ligues professionnelles est, par ailleurs, limité à trois.
Sur amendement du gouvernement, les fédérations sportives devront informer leurs licenciés qu’ils peuvent souscrire une assurance protection juridique permettant de les accompagner en cas de problèmes de violences, notamment pour des faits d’abus sexuels ou d’autorité.

Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 : s.42l.fr/2022-296

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