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Gouvernance collégiale : les modalités de fonctionnement

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La gouvernance rassemble l’ensemble des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une association. Elle peut être assumée collégialement.

Il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec un président, un CA, un bureau. L’article 5 de la loi 1901 parle «… de ceux qui à un titre quelconque sont chargés de son administration… ». Pourtant, dans plus de 90 % des cas, nous retrouvons des systèmes à structuration pyramidale. D’autres modes d’organisation sont possibles mais ils exigent une réflexion en amont et une grande synergie entre les membres.

Motivations

La difficulté de remplacer son président, la crainte pour des bénévoles de se retrouver seuls à assumer cette fonction en plus de leurs responsabilités, peuvent conduire les membres d’une association à modifier leur organisation statutaire en considérant que la collégialité les engage réciproquement les uns vis-à-vis des autres. Ce mode de gouvernance peut aussi être adopté pour sortir d’une situation de crise. Il répond à une tendance au sein du monde associatif à rechercher des modes d’organisation qui laissent plus de place au collectif. La recherche d’égalité, de coresponsabilité, le besoin de partage[…]

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28/01/2021 | Loi 1901Droit associatif
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