Nous suivre Associations Mode d’emploi

Gestion des ESAT : transfert aux départements

Sujets relatifs :

Le 22 avril dernier, une circulaire du ministère des affaires sociales et de la santé annonçait un transfert immédiat des compétences de l'État vers les départements en matière de gestion des ESAT.

Les associations et organisations représentatives du secteur sont bel et bien surprises ! La circulaire prévoit de confier aux départements la gestion des ESAT à compter du 1er janvier 2015. L'inquiétude des associations portent sur le fait que les mises en ½uvre de ce transfert se réalise bien dans une logique de préservation des modalités de prise en charge des travailleurs handicapés et d'équité de traitement sur le territoire national.
Communiqué de presse du Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne)

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les services déconcentrés de l’État

Les services déconcentrés de l’État

Ces dernières années, les représentations régionales et départementales des services de l’État ont été considérablement réorganisées. Panorama des[…]

26/10/2021 |
10 ans de défense des libertés associatives…

10 ans de défense des libertés associatives…

19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

Une plateforme pour référencer votre initiative en faveur du Téléthon

Une plateforme pour référencer votre initiative en faveur du Téléthon

Plus d'articles