© Philippe DEVERNAY / MEN
Dans le prolongement du rapport « Pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement », remis au Premier ministre par le Mouvement associatif en juin dernier, Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, vient d'annoncer jeudi 29 novembre 2018 une nouvelle stratégie pour la vie associative. Ce plan d'actions s’organise autour de trois axes :
- un appui structurel et un accompagnement renforcé aux associations. Les associations seront accompagnées pour mutualiser les fonctions supports (locaux, salariés, etc.) et créer des groupements d’employeurs : des appels à projets territoriaux seront lancés avec à la clef un poste Fonjep par groupement. Pour enclencher cette dynamique, 3 millions d’euros, non renouvelables, sont prévus comme dotation au fonds associatif. Le dispositif « Impact Emploi », qui permet aux associations de moins de 10 salariés de déléguer leurs formalités administratives sur l’URSSAF, sera élargi aux associations de moins de 20 salariés. Un soutien sera également apporté aux associations dont le modèle fait l’objet de mutations, notamment par des fonds de formations complémentaires destinés à la gestion des structures (via le FDVA). Enfin, une évaluation de l’ensemble des dispositifs d’accompagnement sera réalisée.
- la valorisation et la reconnaissance de l’engagement individuel : sera reconnu avec la création de certifications des compétences et connaissances acquises durant les phases d’engagement individuel, valables sur le marché du travail. Mais aussi, par l’élargissement du Compte d’Engagement Citoyen aux bénévoles encadrants, pour leur permettre d’acquérir des crédits complémentaires de formation professionnelle. En complément, des actions d’évaluation et de rénovation de l’ensemble des dispositifs de congés d’engagement seront réalisées afin de rendre plus visible la notion d'engagement individuel.
- la mise en avant du développement associatif. Un pacte de confiance entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises devrait être mis en place. La limite des versements éligibles des TPE et PME s’élèveront désormais à 10 000€. Les dons à l’échelle locale seront ainsi facilités pour le développement de projets de proximité. Le mécénat financier et de compétences seront aussi favorisés et reconnus par un label, dans leurs certifications et leur responsabilité sociale. Enfin, une mission, en lien avec les ministères de l’Économie et de la Justice, sera lancée pour étudier la faisabilité d’un « giving pledge » à la française (dans des cadres à préciser, pour des structures identifiées et toujours avec l’objectif de répondre à l’intérêt général). Cependant la fiscalité des droits de succession ne sera pas revue. Il s'agit pour l'heure de développer une nouvelle culture de la philanthropie.
