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Fusions d’associations : la doctrine fiscale a été mise à jour

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L’administration fiscale a publié le 3?octobre 2018 des mises à jour de sa doctrine relative aux fusions. Il s’agit de la prise en compte des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des fusions et opérations assimilées notamment pour les opérations concernant des structures étrangères. La doctrine contient les dispositions applicables aux associations.

Bofip- Impôts BOI-IS-FUS-10-20-20-20181003

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