Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fusions d’associations : la doctrine fiscale a été mise à jour

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’administration fiscale a publié le 3?octobre 2018 des mises à jour de sa doctrine relative aux fusions. Il s’agit de la prise en compte des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des fusions et opérations assimilées notamment pour les opérations concernant des structures étrangères. La doctrine contient les dispositions applicables aux associations.

Bofip- Impôts BOI-IS-FUS-10-20-20-20181003

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

5 conseils pour faire vivre sa communauté sur le web

5 conseils pour faire vivre sa communauté sur le web

Faire connaître son association, recruter de nouveaux adhérents, sensibiliser à une cause, développer un nouveau projet… pour les associations, l’usage des communautés sur le web présente[…]

16/04/2019 | GestionNumérique
Consommation responsable : les nouveaux modèles

Consommation responsable : les nouveaux modèles

4 conseils pour organiser un webinaire

4 conseils pour organiser un webinaire

L'action des associations pour atteindre les ODD

L'action des associations pour atteindre les ODD

Plus d'articles