Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fusions d’associations : la doctrine fiscale a été mise à jour

Sujets relatifs :

,

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’administration fiscale a publié le 3?octobre 2018 des mises à jour de sa doctrine relative aux fusions. Il s’agit de la prise en compte des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des fusions et opérations assimilées notamment pour les opérations concernant des structures étrangères. La doctrine contient les dispositions applicables aux associations.

Bofip- Impôts BOI-IS-FUS-10-20-20-20181003

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Organiser un concert occasionnel

Organiser un concert occasionnel

Même si la diffusion ou la production de spectacles n’est pas son activité principale, l’association peut organiser des concerts ouverts au public dans la limite de six par an sans être titulaire d’une[…]

28/12/2018 | Gestion
Les personnes-conseils qui facilitent la fraude fiscale risquent une amende de 50 % des revenus tirés de la prestation

Les personnes-conseils qui facilitent la fraude fiscale risquent une amende de 50 % des revenus tirés de la prestation

Boostez votre événement Facebook en 10 étapes

Boostez votre événement Facebook en 10 étapes

57 propositions pour faciliter la pratique sportive

57 propositions pour faciliter la pratique sportive

Plus d'articles