Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fusions d’associations : la doctrine fiscale a été mise à jour

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’administration fiscale a publié le 3?octobre 2018 des mises à jour de sa doctrine relative aux fusions. Il s’agit de la prise en compte des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des fusions et opérations assimilées notamment pour les opérations concernant des structures étrangères. La doctrine contient les dispositions applicables aux associations.

Bofip- Impôts BOI-IS-FUS-10-20-20-20181003

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Les avantages de l’agrément jeunesse et éducation populaire

Les avantages de l’agrément jeunesse et éducation populaire

Les associations qui s’adressent prioritairement à un public jeune et/ou sont porteuses d’une démarche d’éducation populaire peuvent solliciter un agrément jeunesse et éducation populaire[…]

09/07/2019 |
La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

La loi Pacte modifie les seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association

Ce qu’il faut savoir pour créer le site web de votre association

Régulariser les dépenses réalisées avant  la création de l’association

Régulariser les dépenses réalisées avant la création de l’association

Plus d'articles