Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fusions d’associations : la doctrine fiscale a été mise à jour

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’administration fiscale a publié le 3?octobre 2018 des mises à jour de sa doctrine relative aux fusions. Il s’agit de la prise en compte des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des fusions et opérations assimilées notamment pour les opérations concernant des structures étrangères. La doctrine contient les dispositions applicables aux associations.

Bofip- Impôts BOI-IS-FUS-10-20-20-20181003

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

13 propositions pour diversifier les pratiques sportives

Un rapport publié en novembre 2018 par France stratégie propose différentes orientations pour favoriser le développement de la pratique sportive. Certaines ont un impact direct sur les associations. Dans une[…]

20/03/2019 | GestionSport
Les associations se mobilisent pour accompagner les personnes âgées immigrées

Les associations se mobilisent pour accompagner les personnes âgées immigrées

Réussir sa newsletter

Réussir sa newsletter

Nouveau plan comptable, une évolution plus qu’une révolution

Nouveau plan comptable, une évolution plus qu’une révolution

Plus d'articles