Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fusions d’associations : la doctrine fiscale a été mise à jour

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’administration fiscale a publié le 3?octobre 2018 des mises à jour de sa doctrine relative aux fusions. Il s’agit de la prise en compte des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des fusions et opérations assimilées notamment pour les opérations concernant des structures étrangères. La doctrine contient les dispositions applicables aux associations.

Bofip- Impôts BOI-IS-FUS-10-20-20-20181003

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Le sens de l’action dans les associations

Le sens de l’action dans les associations

Dans ce nouvel ouvrage, Christine Chognot, docteur en sociologie et adjointe au directeur général de l’Uniopss, explore la question du sens des actions associatives, souvent présentée « comme une mise[…]

18/09/2020 |
Violences conjugales : les associations aident les victimes

Violences conjugales : les associations aident les victimes

Les Chatons concurrencent les Gafam

Les Chatons concurrencent les Gafam

Centres de loisirs déconfinés et sereins

Centres de loisirs déconfinés et sereins

Plus d'articles