Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fusions d’associations : la doctrine fiscale a été mise à jour

Sujets relatifs :

,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

L’administration fiscale a publié le 3?octobre 2018 des mises à jour de sa doctrine relative aux fusions. Il s’agit de la prise en compte des aménagements apportés fin 2017 au régime spécial des fusions et opérations assimilées notamment pour les opérations concernant des structures étrangères. La doctrine contient les dispositions applicables aux associations.

Bofip- Impôts BOI-IS-FUS-10-20-20-20181003

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Nouvelle activité : comment  passer de l’idée au projet ?

Nouvelle activité : comment passer de l’idée au projet ?

L’émergence d’un nouveau projet au sein de l’association correspond souvent à une phase de tâtonnements où se bousculent de multiples questions. Pour ne pas s’épuiser ou avoir le[…]

31/12/2020 |
La vidéo renouvelle la participation associative

La vidéo renouvelle la participation associative

Les associations sanitaires et sociales au rendez-vous du projet de loi de finances 2021

Les associations sanitaires et sociales au rendez-vous du projet de loi de finances 2021

Clôture des comptes : 3 aspects à prendre en compte

Clôture des comptes : 3 aspects à prendre en compte

Plus d'articles