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France Active, le soutien aux associations en 5 pactes

Marie Chauvin, France Active

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France Active, le soutien aux associations en 5 pactes

© Babouse

De la création au développement, mais aussi en phase de rebond après des difficultés, France Active met à disposition des financements sous forme de prêts, de primes, de garanties et d’apports en fonds propres. Elle propose 5 pactes correspondant aux différentes phases d’évolution de l’association.

France Active est présente sur tout le territoire national au travers d’un réseau de 42 associations territoriales. Dans chaque région, des conseillers accueillent les associations, challengent leurs projets, évaluent leurs besoins financiers et mobilisent des financements adaptés. La décision de financement revient à un comité d’engagement, qui rassemble des acteurs économiques, sociaux et des réseaux de l’ESS.

Le pacte Émergence pour tester son projet

Le pacte Émergence s’adresse aux porteurs de projets associatifs tournés vers l’emploi et l’utilité sociale ou qui visent à répondre à des besoins sociaux mal couverts. Dans le cadre du programme Fonds de confiance, France Active mobilise des partenaires financeurs et peut accorder une prime jusqu’à 20 000 € pour permettre au porteur de mûrir et de tester son projet.

La spécificité : le porteur est toujours accompagné par un entrepreneur expérimenté, qui peut lui apporter des conseils et un réseau, en complément de l’accompagnement réalisé par le conseiller France Active.

À noter que France Active est actuellement en train de faire évoluer ce programme afin de répondre encore mieux à la diversité des besoins, des profils et des projets.

Le pacte Création pour démarrer son association

Le pacte Création permet aux créateurs d’associations employeuses de bénéficier d’un regard sur le projet de création, ainsi que d’un appui sur l’évaluation des besoins de financements et sur le choix des solutions adaptées ainsi que des recommandations pour mobiliser la banque dès le démarrage.

France Active propose des solutions de financement pour amorcer leur activité, sous forme d’apports à taux 0% jusqu’à 30 000 €, remboursables sur 5 ans, pour financer les premiers investissements et le besoin en fonds de roulement.

Pour accompagner l’amorçage, il est aussi possible de mobiliser un financement test, d’un montant de 10 000 € maximum et remboursable sur une durée plus courte. Idéalement, cet apport est complété par un prêt bancaire que France Active peut venir garantir.

La garantie bancaire comme levier
 
France Active veut appuyer les entrepreneurs engagés, notamment les associations, à nouer et à construire une relation de qualité avec leur banque car un soutien bancaire dès le démarrage est un gage de pérennité. Pour cela, elle utilise la garantie bancaire comme levier : en apportant son expertise sur les projets et en couvrant une partie du risque financier pris par la banque, France Active sécurise la banque et facilite l’obtention du prêt bancaire au taux du marché. 
Elle négocie la limitation, voire l’exclusion, des cautions personnelles pour mieux protéger le patrimoine personnel des dirigeants. 
Plusieurs garanties sont mobilisables par les associations pour des montants garantis qui peuvent atteindre 50 000 € en création et 100 000 € en développement, voire 200 000 € pour les structures de l’insertion et du handicap. 
Ces garanties peuvent couvrir jusqu’à 80 % du montant emprunté.

Le pacte Développement pour faire croître son activité

Le pacte Développement est dédié aux associations dont l’activité est en croissance ou en consolidation. Pour proposer les solutions financières adaptées, un bilan de l’association est mené avec ses dirigeants (activité et positionnement, équipe et gouvernance, résultats économiques et financiers, impact…) et ses besoins de financement font l’objet d’une évaluation.

Selon les cas, pourront être proposés un apport associatif à taux 0 % (jusqu’à 30 000 €) ou un prêt participatif à 2 % l’an sur une durée de 5 à 7 ans.

Parallèlement, une banque sera systématiquement mobilisée en cofinancement, particulièrement pour couvrir les besoins liés aux investissements, France Active pouvant proposer une garantie de l’emprunt bancaire.

Le pacte Transformation pour changer d’échelle

Les projets de fusion mais aussi de diversification, d’accélération ou encore d’essaimage, impliquent souvent des changements de modèle et d’organisation forts, qui nécessitent un accompagnement sur mesure. Le pacte Transformation vise pré­ci­sément à accompagner les projets à fort impact social et d’emplois, dans leurs enjeux d’accélération.

France Active peut appuyer les dirigeants dans l’évaluation des impacts économiques et financiers de leur projet de transformation, en les aidant à construire une stratégie financière ajustée et en les mettant en relation avec des experts et des entrepreneurs confrontés aux mêmes problématiques. Cela peut passer par la mobilisation du DLA (dispositif local d’accompagnement) porté par les associations territoriales France Active ou d’autres partenaires selon les départements, afin de permettre aux dirigeants associatifs d’approfondir avec des experts, une problématique liée à leur transformation.

Côté financements, un mix de solutions (apports associatifs à taux 0 %, prêts participatifs, garanties d’emprunts bancaires…) peut être proposé, en lien avec d’autres financeurs partenaires, et avec des modalités (durée, différé de remboursement…) adaptées aux besoins de l’association.

Le pacte Relance pour repartir d’un bon pied

Le pacte Relance est dédié aux structures dont l’activité est résolument et principalement tournée vers la recherche d’utilité sociale, et pour lesquelles l’enjeu de sauvegarde et de consolidation d’emplois est fort. Pour mobiliser les financements les plus adaptés, France Active réalise d’abord avec le dirigeant un bilan de la situation de l’association, en identifiant les points forts et les points de vigilance et en apportant un regard sur les faiblesses du modèle économique.

-> A lire : Que faire en cas de difficultés financières ?

L’enjeu est de réussir à renouer des relations saines avec les financeurs, particulièrement la banque, et à les mobiliser dans le cadre d’un plan de financement. France Active peut mobiliser, selon les cas, un apport associatif à taux 0 % pour faire effet levier sur d’autres financements.

Dans certaines régions, les associations territoriales de son réseau mettent également en œuvre le Dasess (dispositif d’appui aux structures de l’économie sociale et solidaire), qui comprend la réalisation d’un diagnostic, la mise en place d’un plan d’action et, éventuellement, une avance remboursable.

900 associations soutenues

Chaque année, ce sont 7 400 projets qui sont accompagnés et financés par France Active, pour un montant de 300 M€ de concours financiers. Parmi ces projets, près de 900 structures sont des associations. L’accompagnement France Active sécurise le projet (81 % des structures financées en création sont toujours en activité au bout de trois ans) et permet aux structures d’obtenir des financements complémentaires. 91 % des dirigeants considèrent qu’il a été déterminant dans l’obtention des financements nécessaires à la réalisation de leur projet. France Active porte également le Centre de ressources DLA Financement et publie régulièrement des études sectorielles et des guides dédiés à des thématiques spécifiques (coopération, fusion, difficultés…) ou des problématiques financières (trésorerie, fonds propres…). Ces ressources visent à donner des clés de compréhension, des cas concrets et des témoignages de dirigeants associatifs et d’experts.

En savoir plus :

franceactive.org

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