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Fonds social européen : les règles d’éligibilité

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Le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 précisent les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, dont le FSE qui intéresse particulièrement les associations.

La mise en place des programmes européens se gère à deux niveaux. Au niveau européen un « règlement général » édicte un certain nombre de règles, complétées de règlements spécifiques par fonds. Au niveau national celles-ci font l’objet d’une sorte de décret d’application qui spécifie pour chaque pays comment elles sont mises en oeuvre. 

Dépenses éligibles 

Ainsi le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 concernent quatre fonds, dont le Fonds social européen (FSE) qui intéresse particulièrement les associations. Les financements européens sont très contrôlés et ne financent un projet que si l’ensemble des dépenses peut être prouvé, sachant que certaines dépenses ne sont pas prises en compte. C’est ce que[…]

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22/09/2022 | FinancementsGouvernance
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