Le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 précisent les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020, dont le FSE qui intéresse particulièrement les associations.
La mise en place des programmes européens se gère à deux niveaux. Au niveau européen un « règlement général » édicte un certain nombre de règles, complétées de règlements spécifiques par fonds. Au niveau national celles-ci font l’objet d’une sorte de décret d’application qui spécifie pour chaque pays comment elles sont mises en oeuvre.
Dépenses éligibles
Ainsi le décret n° 2016-279 et l’arrêté du 8 mars 2016 concernent quatre fonds, dont le Fonds social européen[…]
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