Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fonds européens : on connaît les dépenses éligibles

Sujets relatifs :

Le décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui donne en annexe les règles particulières pour certaines dépenses (personnels, déplacements, équipements, amortissements, contributions en nature, etc.). Les fonds européens concernés sont le FSE (Fonds social européen), le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Ces règles nationales complétent les règles fixées à l'échelle européenne par les règlements communautaires.

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

Affichage associatif : quelles sont les obligations des communes ?

À l’heure des réseaux sociaux, l’affichage reste un moyen important de communication pour les associations. Au prix, hélas, d’un cadre juridique peu lisible. En voici les contraintes. Toute association[…]

07/11/2018 | MairiePartenaires
Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Attribution des subventions : comment déterminer les bons critères ?

Les députés ont voté la disparition du Centre national pour le développement du sport

Les députés ont voté la disparition du Centre national pour le développement du sport

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Achats publics responsables : les associations ont des atouts à faire valoir

Plus d'articles