Fonds européens : on connaît les dépenses éligibles

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Le décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui donne en annexe les règles particulières pour certaines dépenses (personnels, déplacements, équipements, amortissements, contributions en nature, etc.). Les fonds européens concernés sont le FSE (Fonds social européen), le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Ces règles nationales complétent les règles fixées à l'échelle européenne par les règlements communautaires.

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22/01/2023 | ActualitésSubventions
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