Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fonds européens : on connaît les dépenses éligibles

Sujets relatifs :

Le décret n°2016-279 du 8 mars 2016 fixe les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes soutenus par les fonds structurels et d'investissement européens pour la période 2014-2020. Il est accompagné d'un arrêté du même jour qui donne en annexe les règles particulières pour certaines dépenses (personnels, déplacements, équipements, amortissements, contributions en nature, etc.). Les fonds européens concernés sont le FSE (Fonds social européen), le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FEADER (Fonds européen agricole pour le développement rural) et le FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche). Ces règles nationales complétent les règles fixées à l'échelle européenne par les règlements communautaires.

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

19 territoires lancent des enquêtes locales pour mieux connaître leurs tissus associatifs

Après une longue phase préparatoire, 19 observatoires locaux de la vie associative entrent dans la phase d’enquête auprès de leurs associations. -> A lire sur notre site : Monter un observatoire[…]

Une plateforme pour référencer votre initiative en faveur du Téléthon

Une plateforme pour référencer votre initiative en faveur du Téléthon

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Solidarité : appel à projets de la Fondation Cognacq-Jay

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Que regarde une fondation dans le projet d’une association ?

Plus d'articles