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Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

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Fonds de pérennité : faux espoirs ?

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Créé par la loi Pacte de 2019, le fonds de pérennité peut, de manière optionnelle, financer des projets d’intérêt général. Une nouvelle source de financement pour les associations ? Oui, mais…

À l’heure où les boomers, qu’ils soient entrepreneurs ou actionnaires, s’apprêtent à passer le flambeau, il fallait trouver un modèle de transmission répondant aux aspirations des générations X, Y, Z, pour lesquelles la responsabilité sociale des entreprises est un point cardinal. C’est ce qu’a fait la loi Pacte en introduisant en France le fonds de pérennité, inspiré du modèle des fondations actionnaires en Europe du Nord (Suède, Danemark, Allemagne). De nombreuses entreprises y sont détenues par des fondations ou des institutions équivalentes, auxquelles a été donnée ou léguée la majorité, parfois la totalité, du capital, dans le but de garantir leur pérennité et de financer, grâce aux bénéfices de l’entreprise, des œuvres d’intérêt général.

Économie et philantropie

Le fonds de pérennité est constitué par l’apport gratuit et irrévocable, par un ou plusieurs fondateurs, de tout ou partie du capital d’une ou plusieurs[…]

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