Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Pierre Delicata, avocat, Cabinet Delsol Avocats

Sujets relatifs :

, ,
Fonds de pérennité : faux espoirs ?

© Drazen - stock.adobe.com

Créé par la loi Pacte de 2019, le fonds de pérennité peut, de manière optionnelle, financer des projets d’intérêt général. Une nouvelle source de financement pour les associations ? Oui, mais…

À l’heure où les boomers, qu’ils soient entrepreneurs ou actionnaires, s’apprêtent à passer le flambeau, il fallait trouver un modèle de transmission répondant aux aspirations des générations X, Y, Z, pour lesquelles la responsabilité sociale des entreprises est un point cardinal. C’est ce qu’a fait la loi Pacte en introduisant en France le fonds de pérennité, inspiré du modèle des fondations actionnaires en Europe du Nord (Suède, Danemark, Allemagne). De nombreuses entreprises y sont détenues par des fondations ou des institutions équivalentes, auxquelles a été donnée ou léguée la majorité, parfois la totalité, du capital, dans le but de garantir leur pérennité et de financer, grâce aux bénéfices de l’entreprise, des œuvres d’intérêt général.

Économie et philantropie

Le fonds de pérennité est constitué par l’apport gratuit et irrévocable, par un ou plusieurs fondateurs, de tout ou partie du capital d’une ou plusieurs[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Tiers-lieux : l’hybridation des ressources au cœur des modèles économiques

Les tiers-lieux ont connu un fort développement ces dernières années, passant de 1 800 en 2018 à 3 500 fin 2022. France Active, dans le cadre de sa mission de Centre de ressources DLA financement, a mené[…]

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Subvention : comment demander une subvention au Fonds social européen plus (FSE+) ?

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Revalorisation des aides à l’emploi dans l’IAE

Soutenir des projets contribuant à un avenir durable

Soutenir des projets contribuant à un avenir durable

Plus d'articles