Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fonds de dotation : apport minimal ou pas ?

Sujets relatifs :

« Il n'y a pas de montant minimum et pas d'obligation de dotation initiale au moment de la création. » Telle est la réponse du ministère de l'Economie sur la question de la constitution d'un fonds de dotation sans dotation initiale.

Cette position vient en contradiction avec les dispositions prévues par la nouvelle loi relative à l'ESS qui, elle, annonce la définition d'une dotation initiale dont le montant exact est à fixer par voie réglementaire dans la limite de 30 000 euros. L'instauration de cette dotation minimale a pour vocation d'inciter les fondateurs à murir leur projet mais aussi selon le Centre français des fonds et fondations à limiter la prolifération des « coquilles vides ».

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

Quand les fondations exigent la reconnaissance d’intérêt général

De plus en plus de fondations réservent leurs aides aux associations d’intérêt général. Certaines exigent même que cette qualité soit préalablement reconnue par les services fiscaux.[…]

31/05/2022 | FinancementsMagazine
Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

Coopérer à plusieurs associations peut faciliter vos rentrées d’argent

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Sport : un 3e AAP Impact 2024

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Crise sanitaire : 20 % de perte pour la culture

Plus d'articles