Nous suivre Associations Mode d’emploi

Fonds de dotation : 15 000 ¤ minimum

Sujets relatifs :

Le décret 2015-49 du 22 janvier 2015 vient de fixer à 15 000 euros le montant minimal de l'apport initial à un fonds de dotation. Cette somme devra être versée en numéraire au moment de la création.

Cependant, elle pourra être consommée dans sa totalité pour la réalisation de la mission d'intérêt général de la fondation au cours de son existence. Le fonds pourrait être suspendu voir dissous si cette condition n'était pas respectée. Les fonds qui ont été créés antérieurement ne sont pas concernés.

En savoir plus

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Coronavirus : comment obtenir le versement de votre subvention ?

Du fait de la crise sanitaire, de nombreuses actions pour lesquelles l’association avait demandé une subvention à l’État n’ont pu être réalisées. Selon les cas de figure, celles-ci[…]

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Une cagnotte pour aider les associations sportives

Appel à projets « MobBiodiv’2020 : les associations pour la biodiversité »

Appel à projets « MobBiodiv’2020 : les associations pour la biodiversité »

10 millions d’euros par an pour les petites associations de proximité

10 millions d’euros par an pour les petites associations de proximité

Plus d'articles