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Fiscalité des associations de maintien de l'agriculture paysanne

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Selon une réponse du ministère publiée au Journal Officiel le 20 septembre, l'activité des associations de maintien de l'agriculture paysanne est considérée comme lucrative au regard des principes fiscaux.

Quels que soient leur taille et leur chiffre d'affaire, ces associations reconnues sous le cigle AMAP sont soumises aux impôts commerciaux. Puisque ces dernières ne perçoivent en principe que des recettes modiques, leur fiscalisation n'a de conséquences que limitées.
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27/07/2020 |
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