Fiscalité des associations de maintien de l'agriculture paysanne

Sujets relatifs :

,

Selon une réponse du ministère publiée au Journal Officiel le 20 septembre, l'activité des associations de maintien de l'agriculture paysanne est considérée comme lucrative au regard des principes fiscaux.

Quels que soient leur taille et leur chiffre d'affaire, ces associations reconnues sous le cigle AMAP sont soumises aux impôts commerciaux. Puisque ces dernières ne perçoivent en principe que des recettes modiques, leur fiscalisation n'a de conséquences que limitées.
En savoir plus

Nous vous recommandons

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

Les fautes justifiant la rupture anticipée d’un CDD doivent être commises durant le contrat

La faute justifiant la rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat.La salariée se présentant devant la Cour avait été licenciée pour des faits reprochés...

Mises à jour concernant la taxe sur les salaires

Mises à jour concernant la taxe sur les salaires

Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

Des relations privilégiées conduisent une association à ne pas être éligible au régime du mécénat

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Est-il vrai que les associations de la région Paca doivent désormais payer la taxe sur les bureaux ?

Plus d'articles