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Financer un parti politique peut coûter 3 750 ¤

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L'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique indique : « Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ».
La loi n° 2015-1703 du 21 décembre 2015 a modifié l'article 11-5 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 pour compléter le dispositif de sanction pénale relatif au financement des partis politiques. Ainsi, le fait pour quelqu'un deverser à un parti politique des sommes en méconnaissance des conditions de ladite loi est puni d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement. Le fait pour le parti politique d'accepter ces financements, notamment de la part d'une personne morale, une association par exemple, est puni des mêmes peines.

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