Nous suivre Associations Mode d’emploi

Financement participatif : le cadre juridique évolue

Sujets relatifs :

Financement participatif : le cadre juridique évolue

© © weerapat1003 / Fotolia.com

Un décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif est venu compléter le cadre juridique de ce type de financement. Il porte le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif à 2 000 euros par projet et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêts.

Par ailleurs, le plafond des offres admises sur ces plateformes sous forme de titres ((actions, obligations, titres participatifs) est fixé à 2,5 millions d'euros. Pour le gouvernement, ce nouveau cadre juridique permettra d'accompagner la croissance de ce mode de financement en pleine expansion.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Libre ne veut pas dire gratuit

Libre ne veut pas dire gratuit

Certaines associations pratiquent le prix dit « libre » ou « conscient » pour leurs activités. Cette façon de rendre des biens et services culturels accessibles à tout le monde peut aussi[…]

19/07/2019 |
Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Le Corps européen de solidarité encourage le volontariat

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Solidarité internationale :  un soutien pour les associations issues de l’immigration

Solidarité internationale : un soutien pour les associations issues de l’immigration

Plus d'articles