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Financement participatif : le cadre juridique évolue

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Un décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif est venu compléter le cadre juridique de ce type de financement. Il porte le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif à 2 000 euros par projet et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêts.

Par ailleurs, le plafond des offres admises sur ces plateformes sous forme de titres ((actions, obligations, titres participatifs) est fixé à 2,5 millions d'euros. Pour le gouvernement, ce nouveau cadre juridique permettra d'accompagner la croissance de ce mode de financement en pleine expansion.

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