Nous suivre Associations Mode d’emploi

Financement participatif : le cadre juridique évolue

Sujets relatifs :

Financement participatif : le cadre juridique évolue

© © weerapat1003 / Fotolia.com

Un décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif est venu compléter le cadre juridique de ce type de financement. Il porte le plafond des prêts avec intérêts consentis par les prêteurs sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif à 2 000 euros par projet et à 5 000 euros pour les prêts sans intérêts.

Par ailleurs, le plafond des offres admises sur ces plateformes sous forme de titres ((actions, obligations, titres participatifs) est fixé à 2,5 millions d'euros. Pour le gouvernement, ce nouveau cadre juridique permettra d'accompagner la croissance de ce mode de financement en pleine expansion.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Erasmus + finance aussi les associations

Erasmus + finance aussi les associations

Erasmus + finance notamment des projets de mobilité et de coopération afin de favoriser l’accès à la formation tout au long de la vie. Ouvert aux associations, il ne nécessite pas de cofinancement et les[…]

17/05/2019 | Formation
La France s’engage…  à vous accompagner

La France s’engage… à vous accompagner

L’éducation, premier bénéficiaire du mécénat d’entreprise

L’éducation, premier bénéficiaire du mécénat d’entreprise

Doublement du budget du programme Europe Créative

Doublement du budget du programme Europe Créative

Plus d'articles