Nous suivre Associations Mode d’emploi

Financement de la formation professionnelle

De nouvelles modalités ont été définies pour le calcul de la contribution collectée pour le financement de la formation continue. Elles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015 c'est-à-dire lors de la collecte calculée sur les rémunérations 2015.

A cette date, les associations ne seront plus redevables que d'une contribution unique versée à un seul OPCA, d'un montant égal à 0,55% de la masse salariale pour les associations de moins de 10 salariés ou 1% de la masse salariale.

En savoir plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Solidarité internationale : 2 millions d’euros pour favoriser l’accès à l’eau

Solidarité internationale : 2 millions d’euros pour favoriser l’accès à l’eau

Les agences de l’eau lancent un appel à projets aux associations de solidarité internationale qui œuvrent pour faciliter durablement l’accès des populations vulnérables à l’eau potable[…]

20/04/2021 | Financements
« France Relance » :  les appels à projets à destination des associations

« France Relance » : les appels à projets à destination des associations

Appel à projets spécial Associations : « Entreprendre la ruralité »

Appel à projets spécial Associations : « Entreprendre la ruralité »

Appel public à la générosité : les nouveautés législatives

Appel public à la générosité : les nouveautés législatives

Plus d'articles