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Financement de la formation professionnelle

De nouvelles modalités ont été définies pour le calcul de la contribution collectée pour le financement de la formation continue. Elles entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2015 c'est-à-dire lors de la collecte calculée sur les rémunérations 2015.

A cette date, les associations ne seront plus redevables que d'une contribution unique versée à un seul OPCA, d'un montant égal à 0,55% de la masse salariale pour les associations de moins de 10 salariés ou 1% de la masse salariale.

En savoir plus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576

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17/04/2019 | ConventionsSocial
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