Nous suivre Associations Mode d’emploi

Filmer une AG

Sujets relatifs :

Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Filmer une AG

© howtogoto - stock.adobe.com

Peut-on filmer une assemblée générale si les dirigeants ne sont pas d’accord ?

Non. La personne dont l’image est captée doit donner son consentement avant même la prise de vue. Le droit à l’image prévoit que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique ou vidéo) et l’utilisation de celle-ci (art. 226-1 à 226-7 du code pénal). Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice, même si cette image a déjà été publiée ailleurs auparavant. Filmer ou photographier une personne dans un lieu privé et à son insu peut donner lieu à des sanctions pénales, même si l’association en fait uniquement un usage interne.

En revanche, l’association peut filmer ou photographier librement dans un lieu public mais il faut tout de même obtenir l’autorisation des personnes isolées reconnaissables. Attention, dans tous les cas sans exception, l’autorisation des parents doit être obtenue par écrit avant utilisation de l’image d’un mineur.

-> A lire : Sites associatifs : respectez-vous les droits d’auteur et à l’image ?

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

Que doit contenir un document unique d’évaluation des risques professionnels ?

L’objectif de notre future association est de mettre en commun du matériel, des ressources et des savoir-faire pour travailler le bois sous toutes ses formes. Compte tenu des dangers éventuels, nous devons rédiger un[…]

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Comment saisir les subventions d’investissement en comptabilité ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Quel est l'Opco de votre association ?

Quel est l'Opco de votre association ?

Plus d'articles