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Filmer une AG

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Peut-on filmer une assemblée générale si les dirigeants ne sont pas d’accord ?

Non. La personne dont l’image est captée doit donner son consentement avant même la prise de vue. Le droit à l’image prévoit que toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image (brute ou faisant partie d’un montage photographique ou vidéo) et l’utilisation de celle-ci (art. 226-1 à 226-7 du code pénal). Elle peut s’opposer à une diffusion sans son autorisation et éventuellement aller en justice, même si cette image a déjà été publiée ailleurs auparavant. Filmer ou photographier une personne dans un lieu privé et à son insu peut donner lieu à des sanctions pénales, même si l’association en fait uniquement un usage interne.

En revanche, l’association peut filmer ou photographier librement dans un lieu public mais il faut tout de même obtenir l’autorisation des personnes isolées reconnaissables. Attention, dans tous les cas sans exception, l’autorisation des parents doit être obtenue par écrit avant utilisation de l’image d’un mineur.

-> A lire : Sites associatifs : respectez-vous les droits d’auteur et à l’image ?

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