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Feux d’artifice et feux de la Saint-Jean : les conditions à respecter

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Le caractère potentiellement dangereux d’un feu de la Saint-Jean ou d’un spectacle pyrotechnique impose de respecter des conditions plus strictes que celles d’une simple manifestation publique.

Les décrets n° 2010-455 du 4 mai 2010 et n° 2010-580 du 31 mai 2010 réglementent les spectacles pyrotechniques. Le premier concerne plus particulièrement les produits explosifs utilisés tandis que le second réglemente leur utilisation en défi nissant qui peut réaliser un feu d’artifi ce, quelle est la formation nécessaire, quelles sont les règles de sécurité, etc. 

Certificat de qualification 

Seules les personnes détentrices d’un « certificat de qualification C4-T2 » peuvent utiliser les artifices[…]

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07/04/2021 | Droit associatif
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