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Faute du président

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Faute du président

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Le président a commis des erreurs dans la tenue des comptes de l’association, ce qui a entraîné un important redressement fiscal. Est-ce que l’association peut agir en justice afin d’engager sa responsabilité ?

Oui. Il faut pour cela intenter une action devant la juridiction civile compétente. L’initiative de l’action en justice doit se faire conformément aux statuts sous peine d’irrecevabilité de l’action. Si le dirigeant ayant commis la faute est la seule personne habilitée à agir en justice au nom de l’association, aucune action n’est possible tant qu’il reste en fonction. Il faudra donc attendre la finn de son mandat de dirigeant ou bien le révoquer.

La révocation ne peut se faire que par l’organe qui a donné mandat, ou par l’organe habilité par les statuts. L’association devra démontrer que le dirigeant a bien commis une faute de gestion qui lui a causé un préjudice. Elle pourra alors demander réparation conformément aux dispositions du code civil, notamment par l’octroi de dommages et intérêts. Il faudra justifier l’évaluation du ou des préjudices et les montants demandés. L’association a 5 ans à compter du jour où elle a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer l’action en justice, pour intenter une telle action à l’encontre du dirigeant.

-> En savoir plus : Mauvaise gestion : quelle réparation pour l’association ?

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