Nous suivre Associations Mode d’emploi

Faut-il déclarer la mise en veille d'une association ?

Non. Il n'y a aucune démarche à faire : la mise en sommeil ne se déclare pas, c'est un état de fait, qui existe déjà puisque l'association n'a plus d'activité. Il vous suffit donc de continuer comme cela et vous pourrez réactiver l'association quand vous serez prêts. Les administrateurs actuels resteront les responsables officiels. Pensez à archiver vos documents en lieu sûr. Cependant, lorsqu'une association n'a plus d'activité, qu'elle n'a plus de raison d'être, il vaut mieux la dissoudre (il est facile d'en créer, plus tard, une autre...).

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Est-il obligatoire d’avoir un président, un trésorier et un secrétaire dans son association ?

Non, il n’existe aucune obligation légale à structurer une association avec ces trois fonctions classiques, que l’on retrouve dans une immense majorité des associations. L’article 5 de la loi de 1901[…]

Une association peut-elle choisir ses membres ?

Une association peut-elle choisir ses membres ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

L’AG est en visioconférence, comment mettre en place un vote à bulletin secret ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Notre association souhaite acheter un immeuble pour ensuite le louer. Est-ce légal ?

Plus d'articles