Non. Il n'y a aucune démarche à faire?: la mise en sommeil ne se déclare pas, c'est un état de fait, qui existe déjà puisque l'association n'a plus d'activité. Il vous suffit donc de continuer comme cela et vous pourrez réactiver l'association quand vous serez prêts. Les administrateurs actuels resteront les responsables officiels. Pensez à archiver vos documents en lieu sûr. Cependant, lorsqu'une association n'a plus d'activité, qu'elle n'a plus de raison d'être, il vaut mieux la dissoudre (il est facile d'en créer, plus tard, une autre...).
Faut-il déclarer la mise en veille d'une association ?
Sujets relatifs :
Questions : Vie juridique et statutaireNous vous recommandons
Quel recours si une autre association utilise le même nom que celui de notre association ?
L’association peut saisir le juge en cas d’utilisation de son nom par un autre organisme, même s’il n’est pas enregistré. En effet, le nom ou le sigle d’une association est en principe automatiquement protégé par un droit...