Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

1 commentaire

1 commentaire

Paul Buils - 26/04/2019 11h:01

je souhaite avoir des informations concernant les demandes de dons et mécénat pour mon association les revenus ont baissé de 50% depuis deux ans le seul moyen de continuer c'est de trouver des mécénes le plus tot possible , la saison touche a sa fin dans deux mois et pour reprendre la suivante notre subvention actuel n'est pa suffisante pour continuer, il risque d'avoir plus de 200 adhérents sur le coté et dans la rue pour les jeunes si nous ne trouvons pas de fond propre merci d'avance de vos conseils Cordialement Monsieur BUILS Paul *président du FC Rosendael "

Répondre au commentaire | Signaler un abus

Faire un legs à une association non reconnue d'utilité publique

© YakobchukOlena - stock.adobe.com

Un de nos membres souhaiterait, après sa disparition, faire un legs à notre association. On nous dit que c’est possible uniquement pour les associations reconnues d’utilité publique. Est-ce vrai ?

Non. Depuis la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, les associations d’intérêt général simplement déclarées d’au moins 3 ans d’existence peuvent également bénéficier de legs. Le legs est par la suite accepté librement mais doit faire l’objet d’une déclaration au préfet du département du siège de votre association. Cette procédure incombe au notaire en charge de la succession.

Pour cela, votre association devra lui fournir :

  • vos statuts avec copie du récépissé de déclaration,
  • vos comptes annuels des trois derniers exercices clos ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice en cours,
  • le procès-verbal d’acceptation du legs par l’association (décision du CA ou de l’organe compétent)
  • et, le cas échéant, la justification de votre aptitude à recevoir la libéralité (rescrit fiscal prouvant que votre association est d’intérêt général si vous avez effectué cette démarche).

Nous vous recommandons

Un demandeur d’emploi peut-il faire du bénévolat dans l’association ?

Un demandeur d’emploi peut-il faire du bénévolat dans l’association ?

Oui. Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole (code du travail, article L.5425-8).Pour ne pas être privé d’allocations de chômage, le demandeur d’emploi bénévole doit respecter les conditions suivantes :...

09/05/2023 | ActualitésBénévoles
Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Que faire si un bénévole, salarié, adhérent ou dirigeant ne respecte pas les règles ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Une mairie peut-elle refuser d’être le siège social d’une association ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Que faire en cas de contrôle de la Cnil ?

Plus d'articles