Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garant. Sous conditions.
Une garantie d’emprunt permet d’assurer au prêteur – la banque – le remboursement des sommes dues en cas de défaillance de l’emprunteur. Ce peut être un bien gagé, une somme d’argent bloquée, ou l’engagement d’un tiers à rembourser.
Pas plus de 50 %
La garantie d’emprunt est régie par le code général des collectivités territoriales (art. L.2252, 3231 et 4253). Les collectivités doivent respecter trois ratios prudentiels pour que[…]
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