Nous suivre Associations Mode d’emploi

abonné

Faire garantir son emprunt par la collectivité, c’est possible !

Sujets relatifs :

, ,
Soyez le premier à réagir

Soyez le premier à réagir

Si l’association contracte un emprunt auprès de sa banque, une ou plusieurs collectivités territoriales peuvent s’en porter garant. Sous conditions.

Une garantie d’emprunt permet d’assurer au prêteur – la banque – le remboursement des sommes dues en cas de défaillance de l’emprunteur. Ce peut être un bien gagé, une somme d’argent bloquée, ou l’engagement d’un tiers à rembourser.

Pas plus de 50 %

La garantie d’emprunt est régie par le code général des collectivités territoriales (art. L.2252, 3231 et 4253). Les collectivités doivent respecter trois ratios prudentiels pour que la garantie ne soit pas considérée comme nulle : - le plafonnement des engagements : une collectivité ne peut pas garantir plus de 50 % du montant total de ses recettes réelles de[…]

Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Nous vous recommandons

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Comment déposer une réponse pour un marché public ?

Depuis le 1er octobre 2018, les associations candidates à un marché public d’au moins 25 000 € doivent obligatoirement utiliser la plateforme de l’acheteur pour toutes les étapes de la[…]

Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations

Politique de la ville : des mesures pour faciliter la vie des associations

 Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements

Le Pass Culture s’élargit à la Bretagne et six autres départements

Établir une convention de mécénat

Établir une convention de mécénat

Plus d'articles