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Faire face à un contrôle fiscal

Armelle Barroux

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Faire face à un contrôle fiscal

© Babouse

L’administration fiscale peut procéder à des examens de vérification de vos déclarations. Ce qu’on appelle communément « contrôle fiscal » recouvre en fait des opérations différentes. L’association doit être avertie au préalable et dispose de moyens de régularisation. Si une rectification est proposée par le fisc, elle peut engager une procédure contradictoire.

Le système fiscal français est un système déclaratif : les contribuables déclarent, avec une présomption d’exactitude et de sincérité, et l’administration contrôle. La charte des droits et obligations du contribuable vérifié détaille avec précision les garanties dont vous bénéficiez tout au long de la procédure.

Examen ou vérification

Il faut distinguer l’examen de comptabilité et la vérification de comptabilité. Lors d’un examen de comptabilité, vous devez remettre votre comptabilité sous forme dématérialisée (fichier des écritures comptables ou FEC). Il est d’ailleurs recommandé de générer un tel fichier à chaque clôture d’exercice. L’administration vérifie la concordance entre les fichiers transmis et vos déclarations. Elle peut par la suite vous demander des renseignements complémentaires, justifications et éclaircissements sur des opérations.

La vérification de comptabilité (ce que l’on a le plus fréquemment en tête lorsqu’on parle de contrôle fiscal) est un contrôle sur pièces. Le vérificateur examine vos documents comptables et justificatifs, et les confronte aux données en sa possession. Dans ce dernier cas, le contrôle se déroule dans vos locaux. Hormis certains cas particuliers, votre situation peut être vérifiée jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due. Par exemple, en décembre 2019, peuvent être contrôlées les déclarations de revenus relatives aux années 2016, 2017 et 2018.

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La loi n°?2018-727 pour un État au service d’une société de confiance consacre un principe de confiance dans les relations[…]

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