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Faire appel à l'aide d'un bénévole peut obliger à réparer les dommages subis

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Faire appel à l'aide d'un bénévole peut obliger à réparer les dommages subis

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Le fait pour une personne de solliciter l'aide et l'assistance bénévole d'une cavalière expérimentée pour tester son cheval qu'elle n'arrivait pas à monter, et ce, dans l'intérêt exclusif de la personne assistée, caractérise l'existence d'une convention d'assistance bénévole entre les deux personnes.

La reconnaissance d'une convention d'assistance bénévole emporte, pour l'assistée, l'obligation de réparer les conséquences des dommages subis par la personne à laquelle elle a fait appel, sauf à prouver une faute de l'assistant ayant concouru à la réalisation du dommage.

Cour d'appel de Metz, 13 décembre 2016, RG 15/01726

 

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