Nous suivre Associations Mode d’emploi

Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, Camino Avocat

Sujets relatifs :

, ,
Face au Covid-19, les associations sportives peuvent traiter les données de santé sous conditions

© everythingpossible - stock.adobe.com

Le traitement des données demandées pour limiter le risque d’exposition au virus dans le cadre de la pratique sportive soulève de nombreuses questions. Dans une publication du 14 octobre 2020 à destination des associations sportives, la Cnil rappelle les principes applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles.

Ainsi « tout relevé de température, tout résultat d’un test virologique, tout certificat médical transmis aux structures sportives pour apprécier un risque d’exposition à la Covid-19, constitue une donnée de santé au sens du RGPD ». Le traitement de ces données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’enregistrement, de la transmission, de l’utilisation des températures ou des résultats des tests virologiques pratiqués, est en principe interdit.

Mais pour la Cnil, dans le contexte du Covid-19, ces données de santé peuvent, à titre dérogatoire, être traitées par les structures sportives. Elles doivent néanmoins se trouver dans l’une des hypothèses suivantes :

  • avoir obtenu, préalablement à la collecte des données de santé, le consentement des personnes concernées (sportifs, entraîneurs, arbitres, etc.).
  • que des motifs d’intérêt public importants justifient la collecte.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Un dirigeant ne peut être condamné pour faute de gestion que si cette dernière n’a pas contribué à l’insuffisance d’actif

Un dirigeant ne peut être condamné pour faute de gestion que si cette dernière n’a pas contribué à l’insuffisance d’actif

Après avoir été mis en redressement et en liquidation, le dirigeant d’une structure s’est vu assigner en paiement de l’insuffisance d’actif par le liquidateur. La cour d’appel a retenu la[…]

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

Réserver les postes au CA d’une fédération de chasse à certains membres est légitime

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

Le fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) inclus dans le FSE+

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

La résiliation d’une CPO par un département doit être justifiée

Plus d'articles