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Exposition : l'association peut être jugée responsable en cas de vol

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Exposition : l'association peut être jugée responsable en cas de vol

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Une association s'est vue condamnée à verser des dommages et intérêts à un artiste photographe dont les oeuvres exposées par elle avaient été dérobées. De plus, l'assurance de l'association avait refusé la prise en charge parce que les locaux ne présentaient pas de protections suffisantes pour garantir un vol.

En effet, l'article 1875 impose au preneur de rendre la chose après s'en être servi et l'article 1881 du code civil l'oblige à « veiller en bon père de famille » à la garde et à la conservation de la chose prêtée, de s'en servir selon l'usage déterminé par la convention, le tout à peine de dommages intérêts s'il y a lieu.

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07/04/2021 | Droit associatif
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