Nous suivre Associations Mode d’emploi

Exposition : l'association peut être jugée responsable en cas de vol

Sujets relatifs :

Exposition : l'association peut être jugée responsable en cas de vol

© © sdecoret / Fotolia

Une association s'est vue condamnée à verser des dommages et intérêts à un artiste photographe dont les oeuvres exposées par elle avaient été dérobées. De plus, l'assurance de l'association avait refusé la prise en charge parce que les locaux ne présentaient pas de protections suffisantes pour garantir un vol.

En effet, l'article 1875 impose au preneur de rendre la chose après s'en être servi et l'article 1881 du code civil l'oblige à « veiller en bon père de famille » à la garde et à la conservation de la chose prêtée, de s'en servir selon l'usage déterminé par la convention, le tout à peine de dommages intérêts s'il y a lieu.

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Rémunération d’un salarié d’association transféré vers une collectivité publique

Selon l’article L.1224-3 du code du travail : « Lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par[…]

Découvrez le nouveau réseau national d’accompagnement des associations

Découvrez le nouveau réseau national d’accompagnement des associations

Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Quels renseignements trouver sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Cinq ans pour requalifier un contrat de travail

Cinq ans pour requalifier un contrat de travail

Plus d'articles