Nous suivre Associations Mode d’emploi

Expérimentation tarifaire des services d'aide à domicile

Sujets relatifs :

Un arrêté du 30 août 2012 publie le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

Des expérimentations peuvent en effet être conduites par les départements volontaires, afin de  déterminer les modes de tarification les plus efficients des services d'aide à domicile, tout en favorisant l'amélioration de la qualité du service rendu et des moyens de solvabilisation des usagers. En annexe de l'arrêté sont indiquées les modalités de tarification, selon qu'il s'agit d'une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global ou d'une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues. Ces expérimentations tarifaires ne doivent pas excéder une durée de trois ans.
Arrêté du 30 août 2012, JORF du 21 septembre 2012

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Journée nationale des garages solidaires

Journée nationale des garages solidaires

La fondation PSA et l’Avise proposent une « journée de rencontres et d’échanges consacrée à la création et au développement des garages solidaires ». Cette 2ème[…]

13/06/2019 | AgendaSocial
Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Prolongement du Fonpeps jusqu’à fin septembre

Les assemblées généreuses d’HelloAsso

Les assemblées généreuses d’HelloAsso

Les marathons du Faire ensemble à Paris les 17, 18 et 19 juin prochains

Les marathons du Faire ensemble à Paris les 17, 18 et 19 juin prochains

Plus d'articles