Nous suivre Associations Mode d’emploi

Expérimentation tarifaire des services d'aide à domicile

Sujets relatifs :

Un arrêté du 30 août 2012 publie le cahier des charges des expérimentations relatives aux modalités de tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile.

Des expérimentations peuvent en effet être conduites par les départements volontaires, afin de  déterminer les modes de tarification les plus efficients des services d'aide à domicile, tout en favorisant l'amélioration de la qualité du service rendu et des moyens de solvabilisation des usagers. En annexe de l'arrêté sont indiquées les modalités de tarification, selon qu'il s'agit d'une tarification à l'activité et aux services rendus sous la forme d'un forfait global ou d'une tarification horaire en fonction du type de prestations rendues. Ces expérimentations tarifaires ne doivent pas excéder une durée de trois ans.
Arrêté du 30 août 2012, JORF du 21 septembre 2012

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Gabriel Attal, secrétaire d'état en charge de la vie associative

Gabriel Attal, secrétaire d'état en charge de la vie associative

Nommé secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal se voit chargé de la jeunesse et de la mise en place du service civique universel mais également de[…]

24/10/2018 | Loi 1901
Attributions ministérielles : où est passée la vie associative ?

Attributions ministérielles : où est passée la vie associative ?

J-1 : Venez nous voir au Forum national des associations et fondations et repartez avec des numéros d'Associations mode d'emploi

J-1 : Venez nous voir au Forum national des associations et fondations et repartez avec des numéros d'Associations mode d'emploi

EDF renforce son engagement contre la précarité énergétique

Publi-rédactionel

EDF renforce son engagement contre la précarité énergétique

Plus d'articles