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Exonération en zone franche urbaine (ZFU)

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L'Urssaf vient de donner un certain nombre de précisions quant aux exonérations de charges pour les associations qui se créent ou s'implantent dans une zone franche urbaine. En particulier la condition de résidence des salariés dans une ZFU est renforcée.

Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales vous devez remplir un certain nombre de conditions : réalité économique de l'établissement implanté dans la ZFU, salariés ouvrant droit à l'exonération, condition de résidence, formalités déclaratives...
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17/01/2020 | AgendaLoi 1901
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