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Exonération d'impôts commerciaux

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Les associations bénéficient d'une exonération d'impôts commerciaux sur leurs activités lucratives dès lors qu'elles ne sont pas prépondérantes et qu'elles sont plafonnées.

Depuis 2002, ce plafond était de 60 000 euros. Il sera désormais indexé sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue chaque année dans le projet de loi de finances. En 2015, ce plafond est dorénavant de 60 540 euros (+0,9 %).

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loi 2014-1654

 

 

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