Nous suivre Associations Mode d’emploi

Exonération d'impôts commerciaux

Sujets relatifs :

,

Les associations bénéficient d'une exonération d'impôts commerciaux sur leurs activités lucratives dès lors qu'elles ne sont pas prépondérantes et qu'elles sont plafonnées.

Depuis 2002, ce plafond était de 60 000 euros. Il sera désormais indexé sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue chaque année dans le projet de loi de finances. En 2015, ce plafond est dorénavant de 60 540 euros (+0,9 %).

En savoir plus
loi 2014-1654

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Fonds de pérennité : faux espoirs ?

Créé par la loi Pacte de 2019, le fonds de pérennité peut, de manière optionnelle, financer des projets d’intérêt général. Une nouvelle source de financement pour les[…]

30/11/2021 | DonsMécénat
La générosité des Français face au Covid

La générosité des Français face au Covid

Votre politique de collecte de dons en huit étapes

Votre politique de collecte de dons en huit étapes

« La France s’engage », l’édition 2022 du concours

« La France s’engage », l’édition 2022 du concours

Plus d'articles