Nous suivre Associations Mode d’emploi

Exonération d'impôts commerciaux

Sujets relatifs :

,

Les associations bénéficient d'une exonération d'impôts commerciaux sur leurs activités lucratives dès lors qu'elles ne sont pas prépondérantes et qu'elles sont plafonnées.

Depuis 2002, ce plafond était de 60 000 euros. Il sera désormais indexé sur la prévision de l'indice des prix à la consommation, hors tabac, retenue chaque année dans le projet de loi de finances. En 2015, ce plafond est dorénavant de 60 540 euros (+0,9 %).

En savoir plus
loi 2014-1654

 

 

Bienvenue !

Vous êtes inscrit à la news hebdomadaire d’Associations Mode d'emploi

Nous vous recommandons

Solidarité internationale : 2 millions d’euros pour favoriser l’accès à l’eau

Solidarité internationale : 2 millions d’euros pour favoriser l’accès à l’eau

Les agences de l’eau lancent un appel à projets aux associations de solidarité internationale qui œuvrent pour faciliter durablement l’accès des populations vulnérables à l’eau potable[…]

20/04/2021 | Financements
« France Relance » :  les appels à projets à destination des associations

« France Relance » : les appels à projets à destination des associations

Appel à projets spécial Associations : « Entreprendre la ruralité »

Appel à projets spécial Associations : « Entreprendre la ruralité »

Appel public à la générosité : les nouveautés législatives

Appel public à la générosité : les nouveautés législatives

Plus d'articles